rémunération mandataires judiciaire
10/12/2016 10:00:13 -
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27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur...... ou en situation de handicap. On peut ajouter les mandataires judiciaires, les intervenants réalisant des enquêtes sociales, les formateurs occasionnels qui ne dépendent pas d’une institution. En effet, l’activité
01/04/2025 01:00:00 -
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spéc...... pour la formation d’assistant de service social et tous les trois ans pour celle de mandataire judiciaire, confirme Ruth Dijoux-Loville, déléguée régionale de l’organisation d’employeurs Nexem. Quant à celle
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... le président de l’Unapei Luc Gateau. À ces fins, l’impact de cette politique publique a été quantifié dans huit domaines. Résultats ? Chaque année, sans l’action des mandataires judiciaires (MJPM), le nombre
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e...... que le tarif plancher à 22 euros par heure d’intervention pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Où en sont les travaux sur l’évolution du statut des mandataires judiciaires à
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
02/02/2022 00:30:00 -
La coordination est victime de son succès, estiment Jean-René Loubat et Khaled Belmekki. Au regard d...... bénéficiaire peut ainsi avoir un enseignant référent, un coordinateur de santé, un pour l’accès à l’emploi, un autre pour l’habitat, un référent ASE, un mandataire judiciaire… Donnant raison à la boutade
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... a bien apprivoisé les outils et procédures intronisés par la réforme, tout en absorbant les à-coups législatifs et réglementaires qui ont suivi. Mais les mandataires judiciaires à la protection
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu...... des mandataires judiciaires (2), condition préalable à toute autorisation. Les dernières fenêtres de dépôts pourront être ouvertes jusqu'à la fin juin. Des réunions Crosms se tiendront ensuite au second semestre